Article 1 – Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise Famous in Vogue et de son client dans le cadre de la vente de cosmétiques.
Toute prestation accomplie par la société Famous in Vogue implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Article 2 – Prix
Les prix des biens vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises.
La société Famous in Vogue s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les produits commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Famous in Vogue. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
Article 3 – Modalités de paiement et commandes
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Paypal ou Stripe. Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Vous pouvez passer commande uniquement sur le site internet www.famousinvogue.com et ce à toutes heures.
Les informations contractuelles sont présentées en langue anglaise et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société Famous in Vogue se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 – Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet de la société Famous in Vogue suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Afin de bénéficier des services proposés par famousinvogue.com, vous devez :
- Pour les produits digitaux téléchargeable :
- Avoir au préalable créé et validé votre compte sur www.famousinvogue.com/register.
- Télécharger votre fichiers sur le site internet www.famousinvogue.com ou via le mail que vous recevrez. Pour chaque chaque produit digital téléchargeable, vous devez fournir une adresse électronique valide et avoir pris connaissances des conditions de vente.
- Pour les services en lignes :
- Avoir au préalable créé et validé votre compte sur www.famousinvogue.com/register
- Souscris à un abonnement
- Pour les services à distance :
- Avoir au préalable créé et validé votre compte sur www.famousinvogue.com/register
- Avoir fait une demande de devis en nous contactant via le lien renseigné sur la page du service ou via la page de contact : www.famousinvogue.com/contact
À partir de la validation du paiement, la commande de produits digitaux et de d’abonnement annuel est confirmée et ne peut plus être annulée ni remboursée. Les abonnements mensuels peuvent-être annulés le mois suivant. Tout abonnement peut être remplacé par un autre abonnement d’une classe supérieur ou inférieur. Après validation du paiement, vous pourrez télécharger les fichiers numériques commandés des produits digitaux téléchargeables ou accéder aux services auxquels vous avez souscrit.
Article 5 – Rétractation
Vous prenez acte de ce que le délai de rétractation de quatorze jours ouvert par l’article L.121-20-20 du Code de la Consommation ne peut pas s’appliquer, dès lors que la commande a été exécutée par l’envoi de liens de téléchargement, qui équivalent à une livraison définitive du produit.
En cas de difficulté, et notamment au cas où vous ne recevriez pas les liens de téléchargement ou de lecture en ligne sur l’adresse e- mail associée à votre compte client, vous pouvez contacter le service client par e-mail à l’adresse de contact indiquée sur le mail de confirmation de commande ou sur la page contact.
Article 6 – Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être remboursé.
Toutes les réclamations doivent s’effectuer par mail à l’adresse help@famousinvogue.com dans un délai de 7 jours suivant la livraison.
Article 7 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Famous in Vogue ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Enfin la responsabilité de la société Famous in Vogue ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 8 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 9 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.famousinvogue.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Famous in Vogue. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Famous in Vogue.
Article 10 – Données personnelles
La société Famous in Vogue se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 11 – Archivage Preuve
La société Famous in Vogue archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société Famous in Vogue seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.